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Direction de la séance

commission des affaires sociales

Proposition de résolution

commission d'enquête drogues illicites

(1ère lecture)

(n° 89 , 89 )

N° 2

11 décembre 2002
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G  
Rejeté

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION

A la fin de l'intitulé de la proposition de résolution, supprimer le mot :
illicites

Objet

Cette commission d'enquête ne doit pas se limiter aux seules drogues illicites. La politique de la France jusqu'à présent est de lutter contre toutes les drogues, qu'elles soient licites ou illicites. Il convient qu'il en soit de même avec cette commission d'enquête.






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commission des affaires sociales

Proposition de résolution

commission d'enquête drogues illicites

(1ère lecture)

(n° 89 , 89 )

N° 1

11 décembre 2002
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Tombé

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE UNIQUE

A la fin de cet article, supprimer le mot :
illicites

Objet

Cette commission d'enquête ne doit pas se limiter aux seules drogues illicites. La politique de la France jusqu'à présent est de lutter contre toutes les drogues, qu'elles soient licites ou illicites. Il convient qu'il en soit de même avec cette commission d'enquête.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).