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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle organisation décentralisée de la République (2ème lecture) (n° 83 , 86 ) |
N° 4 10 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DREYFUS-SCHMIDT et SUEUR ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 89 de la Constitution est ainsi rédigée :
« Le Bureau du Congrès est alternativement celui du Sénat et de l'Assemblée nationale ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même .