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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle organisation décentralisée de la République (2ème lecture) (n° 83 , 86 ) |
N° 35 10 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, PEYRONNET, BEL et COURTEAU, Mme DURRIEU, MM. DREYFUS-SCHMIDT, DAUGE, FRIMAT, FRÉCON, LAGAUCHE, MARC, MAUROY, RAOUL, SUEUR et les membres du Groupe socialiste et rattachée Article 7 (Art. 72-3 de la Constitution) |
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Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article 72-3 dans la Constitution.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la notion de «populations d'outre mer» dans la Constitution.
On ne peut que s'interroger sur les raisons pour lesquelles il apparaît nécessaire de caractériser les seuls citoyens d'Outre-mer dans la Constitution par une appellation collective particulière.
S'il s'agit de reconnaître la réalité de leurs différences ce n'est certainement pas le terme de population qui convient mais celui de peuple que la Constitution de 1946 avait retenu dans son préambule.
S'il s'agit d'une démarche contraire, celle-ci ne peut que heurter profondément la conscience identitaire qui existe dans la plupart des communautés humaines concernées.
Ces communautés humaines se sont constituées chacune dans des zones géographiques et des conditions historiques particulières et sont dotées de patrimoines culturels et linguistiques propres qui fondent leur cohésion respective.
Un mot ne peut, même inscrit dans la Constitution, permettre de ruser avec les réalités, il peut en revanche être générateur de frustrations et de tensions qu'il vaudrait mieux éviter, notamment aux Antilles et en Guyane.