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Direction de la séance |
Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 (1ère lecture) (n° 47 , 58 , 53) |
N° 93 18 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 43 |
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A la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale, remplacer le coefficient :
1,015
par le coefficient :
1,017
Objet