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Direction de la séance |
Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 (1ère lecture) (n° 47 , 58 , 53) |
N° 9 13 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
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Dans le 3° du I du texte proposé par le I cet article pour l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
des journaux médicaux détenteurs d'un numéro de commission paritaire
par les mots :
de la presse médicale