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Direction de la séance |
Projet de loi Accueil et protection de l'enfance (1ère lecture) (n° 434 (2002-2003) , 10 ) |
N° 4 8 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORRAIN au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 7 |
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I – Dans le texte proposé par le I de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 226-6 du code de l'action sociale et des familles , remplacer les mots :
un observatoire de l'enfance maltraitée
par les mots :
un observatoire de l'enfance en danger
II – En conséquence, dans l'ensemble des autres dispositions du projet de loi, remplacer les mots :
l'observatoire de l'enfance maltraitée
par les mots :
l'observatoire de l'enfance en danger
III – En conséquence, modifier comme suit l'intitulé du titre III :
Dispositions relatives à l'observatoire de l'enfance en danger