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Direction de la séance |
Projet de loi Obligations de service public des télécommunications et France Télécom (1ère lecture) (n° 421 (2002-2003) , 21 ) |
N° 81 20 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS et TERRADE, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TITRE II (AVANT L'ARTICLE 3) |
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I – Dans l'intitulé de cette division, remplacer les mots :
fonctionnaires de France Télécom
par les mots :
fonctionnaires de l'Etat en activité à France Télécom
II – En conséquence, dans l'ensemble des autres dispositions du projet de loi, remplacer les mots :
fonctionnaires de France Télécom
par les mots :
fonctionnaires de l'Etat en activité à France Télécom
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.