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Direction de la séance |
Projet de loi Obligations de service public des télécommunications et France Télécom (1ère lecture) (n° 421 (2002-2003) , 21 ) |
N° 45 20 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS et TERRADE, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Supprimer le III de cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent que France Télécom doit continuer d'assurer les obligations de service public prévues à l'article 3 de la loi 90-568 du 2 juillet 1990, raison pour laquelle ils souhaitent la suppression du III de cet article.