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Direction de la séance |
Projet de loi Obligations de service public des télécommunications et France Télécom (1ère lecture) (n° 421 (2002-2003) , 21 ) |
N° 29 20 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS et TERRADE, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER) |
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Rédiger comme suit l'intitulé du titre 1er :
Le service public des télécommunications
Le service public des télécommunications
Objet
Amendement de cohérence.