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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 74 16 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme OLIN au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots :
auprès du ministre chargé de la ville
par les mots :
au sein de la délégation interministérielle à la ville
auprès du ministre chargé de la ville
par les mots :
au sein de la délégation interministérielle à la ville