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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 59 16 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pierre ANDRÉ au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 23 TER |
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Dans le texte proposé par cet article pour la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 3 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, supprimer les mots :
des représentants des chambres des métiers,
des représentants des chambres des métiers,