|
Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 49 16 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Pierre ANDRÉ au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 12 BIS |
|||||||||
Dans le texte de cet article, après les mots :
20.000 habitants
supprimer le mot :
et
20.000 habitants
supprimer le mot :
et