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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 383 22 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pierre ANDRÉ au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 30 BIS |
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I - Au début de la deuxième phrase du premier alinéa du V de cet article, remplacer les mots :
Lors de cette assemblée générale
par les mots :
Pour cette décision de mise en conformité
Lors de cette assemblée générale
par les mots :
Pour cette décision de mise en conformité
II - Dans la première phrase du second alinéa du V de cet article, après les mots :
après nomination
insérer les mots :
, conformément aux nouvelles règles statutaires,
après nomination
insérer les mots :
, conformément aux nouvelles règles statutaires,