|
Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 376 22 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. LE CAM, LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 30 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence.