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Direction de la séance

Projet de loi

Ville et rénovation urbaine

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

N° 372

22 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LORIDANT, Mmes TERRADE, BEAUFILS et DIDIER, MM. COQUELLE, LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 27 SEXIES


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.