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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 341 22 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. LE CAM, LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition malvenue contenue dans le texte voté par l'Assemblée Nationale.