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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 340 22 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. LE CAM, LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 |
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Après les mots :
majoration des subventions
rédiger comme suit la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article :
pouvant aller jusqu'à la moitié des coûts d'opération
Objet
Amendement de précision.