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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 339 22 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. LE CAM, LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 11 |
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Après le cinquième alinéa (4°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
….° – Une fraction du produit de la taxe définie à l'article 1001 du code général des impôts fixée en loi de finances ;
Objet
Amendement de précision et de cohérence.