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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 325 rect. 22 juillet 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 35 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mmes DIDIER, BEAUFILS et TERRADE, MM. COQUELLE, LE CAM, LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Dans le texte de l'amendement n° 35, après les mots :
la situation
insérer les mots :
portant notamment sur les aides publiques directes et indirectes mobilisées pour atteindre les objectifs de la présente loi
Objet
Sous-amendement de précision.