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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 324 22 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DIDIER, BEAUFILS et TERRADE, MM. COQUELLE, LE CAM, LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
au plus tard le premier jour ouvrable d'octobre
sont remplacés par les mots :
au plus tard, à l'ouverture de la session ordinaire
Objet
Amendement de précision.