|
Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 29 16 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Pierre ANDRÉ au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 3 |
|||||||||
Dans la deuxième phrase de cet article, remplacer les mots :
de la situation urbaine, sociale, économique et de développement durable
par les mots :
des inégalités sociales et des écarts de développement