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Direction de la séance

Projet de loi

Ville et rénovation urbaine

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

N° 233 rect.

22 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. MANO, DAUGE et RAOUL, Mme SAN VICENTE, M. SUEUR

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


Article 1er

(Annexe 1)


Compléter le 4.2.1 de l'annexe 1 par deux alinéas ainsi rédigés :

- nombre de classes d'enseignement général de lycées;

-  nombre d'établissements d'enseignement supérieur présents.

Objet

En matière d'éducation, les objectifs proposés par l'annexe 1 visent essentiellement l'enseignement primaire et le collège.

Pour évaluer le bien fondé des politiques éducatives dans les zones urbaines sensibles, il importe de connaître les moyens mis à la disposition des jeunes de ces quartiers pour qu'ils puissent suivre un enseignement général. C'est pourquoi, il est proposé d'ajouter deux indicateurs dans les zones urbaines sensibles : le nombre de classes d'enseignement général et le nombre d'établissements d'enseignement supérieur installés dans ces zones.

L'accès à ces cursus est un facteur essentiel de mobilité sociale.