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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 227 21 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MANO, DAUGE et RAOUL, Mme SAN VICENTE, M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 12 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article qui traite de l'accueil des gens du voyage est un cavalier législatif qui n'a rien à faire dans un projet de loi sur de la rénovation urbaine.
Il n'apparaît par ailleurs pas souhaitable de revoir, au détour d'un amendement visant semble-t-il à résoudre un cas particulier, les obligations relatives aux aires d'accueil des gens du voyage.