Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 225 21 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MANO, DAUGE et RAOUL, Mme SAN VICENTE, M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 10 |
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
des organismes d'habitations à loyers modérés,
insérer les mots :
des associations nationales représentatives de locataires,
Objet