AMENDEMENT

Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé  :

L'Agence élabore et adopte une charte d'insertion qui intègre dans le programme de rénovation urbaine les exigences d'insertion professionnelle des habitants des zones urbaines  sensibles. Les projets qui seront retenus devront prendre en compte les principes énoncés par la charte pour être financés par l'agence nationale de rénovation urbaine. Chaque maître d'ouvrage veillera à appliquer dans les procédures de passation de marché public cette exigence en faveur des personnes exclues du chemin de l'emploi.

Le programme national de rénovation urbaine constitue pour les entreprises un marché économique important. Ce marché générateur d'emplois doit être profitable aux habitants des quartiers concernés, dont le problème majeur demeure le chômage.
Cet amendement vise à insérer une clause d'insertion dans chacun des marchés publics financés par l'agence nationale de rénovation urbaine. Cette clause d'insertion doit tendre vers l'insertion professionnelle des salariés travaillant sur le projet (CDD, CDI, contrat de qualification, sous-traitance avec des entreprises ou associations d'insertion…).
Cet amendement reprend l'esprit des ZFU visant au recrutement prioritaire des habitants des ZUS pour les entreprises bénéficiaires des aides publiques.
Cet amendement a pour but de favoriser l'emploi de personnes, issues des zones urbaines sensibles et des secteurs contrat de ville, dans le cadre du programme national de rénovation urbaine.
Il permet ainsi pour chaque opération engagée, dans une zone urbaine sensible, par l'Agence de favoriser l'embauche ou la qualification des résidents de ces quartiers.
Il s'agit donc de placer les habitants des quartiers sensibles au cœur du dispositif de reconstruction et de réhabilitation annoncé par le projet de loi. Cette mesure est non seulement un puissant facteur d'insertion économique pour les habitants de ces quartiers frappés par un taux de chômage bien au-dessus de la moyenne nationale, mais constitue également un élément d'intégration et de pacification sociale dans la mesure où les habitants de ces quartiers qui auront participé à leur rénovation seront moins enclins à les détériorer.