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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 124 16 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOLIGÉ au nom de la commission des finances Article 1er (Annexe 1) |
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Après le sixième alinéa du 2.1. de l'annexe 1, insérer un alinéa ainsi rédigé :
· La résidentialisation d'un nombre équivalent de logements locatifs sociaux ;