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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 122 16 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOLIGÉ au nom de la commission des finances Article 1er (Annexe 1) |
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I. - Au début du premier alinéa du 1.3. de l'annexe 1, insérer la numérotation :
1.3.1.
II. - Au début du septième alinéa du 1.3 de l'annexe 1, insérer la numérotation :
1.3.2.
III. - En conséquence, à la fin du septième alinéa du texte proposé par le 1.3. de l'annexe 1, remplacer le signe :
;
par le signe :
: