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Direction de la séance |
Projet de loi maitrise de l'immigration (1ère lecture) (URGENCE) (n° 396 rect (2002-2003) , 1 ) |
N° 94 1 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTOIS au nom de la commission des lois ARTICLE 35 C |
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Dans cet article, remplacer les mots :
« et des responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté »
par les mots :
« et des droits et devoirs conférés par la nationalité française »