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Direction de la séance |
Projet de loi maitrise de l'immigration (1ère lecture) (URGENCE) (n° 396 rect (2002-2003) , 1 ) |
N° 298 7 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 6 BIS |
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Dans cet article, supprimer les mots :
20 de la présente ordonnance et
20 de la présente ordonnance et
Objet
Amendement de conséquence de l'amendement de suppression de l'article 14 bis.