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Direction de la séance |
Projet de loi divorce (1ère lecture) (URGENCE) (n° 389 (2002-2003) , 120 ) |
N° 132 7 janvier 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 6 de la commission des lois présenté par |
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M. DREYFUS-SCHMIDT ARTICLE 12 |
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Dans le texte de l'amendement n° 6, après le mot :
et
insérer les mots :
des propositions
Objet