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Direction de la séance |
Projet de loi divorce (1ère lecture) (URGENCE) (n° 389 (2002-2003) , 120 ) |
N° 129 6 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 23 |
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Au B du I de cet article, supprimer les mots :
239 à 241,
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence. En effet, les anciennes dispositions de ces articles disparaissent au profit des nouvelles dispositions relatives au divorce des personnes mineures à la date de leur mariage.