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Direction de la séance |
Projet de loi divorce (1ère lecture) (URGENCE) (n° 389 (2002-2003) , 120 ) |
N° 125 6 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DREYFUS-SCHMIDT, Mme Michèle ANDRÉ, M. BADINTER, Mmes CERISIER-ben GUIGA et DURRIEU, M. LAGAUCHE, Mme POURTAUD et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 18 |
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Dans le deuxième alinéa du IV de cet article, après les mots :
la référence à l'article 275
insérer les mots :
, telle qu'elle résulte de l'article 6 de la présente loi
Objet
Amendement de précision.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).