|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 688 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 65 (Art. L. 643-3 du code de la sécurité sociale) |
|||||||||
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 643-3 du code de la sécurité sociale.
Objet
Amendement de cohérence.