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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 614 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 49 (Art. 2 de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982) |
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Dans le second alinéa du texte proposé par le 3° du A de cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982, remplacer les mots :
telle que définie à l'article L. 4 du code des pensions civiles et militaires de retraite égale au nombre de trimestres nécessaires
par les mots :
de 37,5 annuités
Objet
Cet amendement entend revenir sur l'allongement de la durée de cotisation.