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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 46

4 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER )


Avant le titre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
D'un régime de retraite fondé sur la solidarité

Objet

Il s'agit pour ce titre additionnel d'établir la démonstration de l'existence d'une alternative à la réforme proposée.
Cette alternative est fondée sur la solidarité qui, pour ne pas demeurer un voeu pieu, nécessite une nouvelle répartition des richesses produites et accumulées.