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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 265

4 juillet 2003

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 78

Compléter cet article par les mots :

définies par la loi