|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 261 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales Article 65 (Art. L. 643-3 du code de la sécurité sociale) |
|||||||||
Au dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 643-3 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
, à la demande de l'intéressé,