|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 202 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
|||||||||
Dans le premier alinéa du II de cet article, après le mot :
Gouvernement
insérer les mots :
, sur la base des travaux du Conseil d'orientation des retraites,