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Direction de la séance |
conclusions commission Affaires économiques Proposition de loi jardins familiaux et jardins d'insertion (1ère lecture) (n° 376 (2002-2003) ) |
N° 8 13 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté Article 1er (Art. L. 561-1 du code rural) |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 561-1 du code rural par un alinéa ainsi rédigé :
« Les jardins collectifs contribuent à la sauvegarde de la biodiversité des plantes cultivées, fruits, légumes, fleurs, en favorisant leur connaissance, leur culture, leur échange non-lucratif entre jardiniers.
Objet
Cet amendement veille à ce que les 3 aspects du développement durable soient abordés dans cette loi :
- le rôle social (réhabilitation de quartiers, lieu de vie locale, insertion)
- le rôle économique (complément de subsistance de personnes en situation précaire)
- et, par cet amendement, le rôle environnemental, dans le respect du Protocole de Carthagène sur la biodiversité