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Direction de la séance |
conclusions commission Affaires économiques Proposition de loi jardins familiaux et jardins d'insertion (1ère lecture) (n° 376 (2002-2003) ) |
N° 7 13 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté Article 1er (Art. L. 561-1 du code rural) |
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« Les jardins collectifs peuvent participer aux dynamiques de trame verte et de corridors biologiques initiées par les communes ou leurs groupements.
Objet
De nombreuses collectivités s'efforcent de développer des continuités de végétation, notamment dans le cadre des Agendas 21.
Il s'agit de favoriser la biodiversité, conformément au Protocole de Carthagène, signée par la France le 24/5/2000 et transposée en droit français par la Loi n° 2003-206 du 12 Mars 2003 parue au JO n° 61 du 13 Mars 2003
Il s'agit aussi de participer à l'insertion des jardiniers en les associant aux projets de la Cité en matière de développement durable