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Direction de la séance |
conclusions commission Affaires économiques Proposition de loi jardins familiaux et jardins d'insertion (1ère lecture) (n° 376 (2002-2003) ) |
N° 5 13 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté Article 1er (Art. L. 561-1 du code rural) |
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Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 561-1 du code rural, après les mots :
ou utilisés
insérer les mots :
notamment à des fins pédagogiques
ou utilisés
insérer les mots :
notamment à des fins pédagogiques
Objet
A la différence des jardins familiaux, la définition des jardins d'insertion n'exclut certes pas tout usage commercial (cf exposé des motifs), mais elle inclut, avant tout, une valeur pédagogique.