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Direction de la séance |
Projet de loi archéologie préventive (1ère lecture) (URGENCE) (n° 320 , 346 ) |
N° 84 16 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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I – Supprimer le I de cet article.
II – En conséquence, devant le second paragraphe de cet article, supprimer la mention :
II –
II – En conséquence, devant le second paragraphe de cet article, supprimer la mention :
II –
Objet
Cet amendement vise à assurer aux services d'archéologie préventive des ressources suffisantes pour mener à bien leur mission de service public.