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Direction de la séance |
Projet de loi archéologie préventive (1ère lecture) (URGENCE) (n° 320 , 346 ) |
N° 72 16 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour modifier l'article 4 de loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, après le mot :
diagnostics
insérer les mots :
et les fouilles
diagnostics
insérer les mots :
et les fouilles
Objet
Cet amendement vise à confier conjointement la réalisation des diagnostics et des fouilles aux services des collectivités et de l'Etat, dans une optique de meilleure cohérence scientifique.