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Direction de la séance |
Projet de loi archéologie préventive (1ère lecture) (URGENCE) (n° 320 , 346 ) |
N° 61 16 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUGE, Mme BLANDIN, MM. LAGAUCHE, PICHERAL, SIGNÉ et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 105 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 est abrogé.
L'article 105 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 est abrogé.
Objet
Il convient de supprimer cet article de la loi de finances pour 2003 qui réduit de 25 % le montant des deux redevances d'archéologie préventive (diagnostic et fouilles).