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Direction de la séance |
Projet de loi archéologie préventive (1ère lecture) (URGENCE) (n° 320 , 346 ) |
N° 60 16 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUGE, Mme BLANDIN, MM. LAGAUCHE, PICHERAL, SIGNÉ et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 11 |
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Rédiger comme suit le début du IV de cet article :
IV - Les articles 9 et 9-1 de la loi…
IV - Les articles 9 et 9-1 de la loi…
Objet
Amendement de cohérence avec celui supprimant l'article 9-2 de la loi du 17 janvier 2001
(II de l'article 7).
(II de l'article 7).