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Direction de la séance |
Projet de loi archéologie préventive (1ère lecture) (URGENCE) (n° 320 , 346 ) |
N° 48 16 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUGE, Mme BLANDIN, MM. LAGAUCHE, PICHERAL, SIGNÉ et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 3 |
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Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 5 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, supprimer les mots :
ou privé
ou privé
Objet
Il n'est pas opportun d'autoriser des sociétés privées ou les personnes privées à effectuer les fouilles d'archéologie préventive qui relèvent d'une mission de service public.