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Direction de la séance |
Projet de loi archéologie préventive (1ère lecture) (URGENCE) (n° 320 , 346 ) |
N° 42 16 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUGE, Mme BLANDIN, MM. LAGAUCHE, PICHERAL, SIGNÉ et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 2 |
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Supprimer le V de cet article.
Objet
Il convient de supprimer le nouvel article 4-4 de la loi du 17 janvier 2001 qui permet aux collectivités territoriales, de recruter les anciens agents de l'INRAP, sur des CDI, en qualité d'agents non titulaires de leurs services archéologiques. Si le législateur prévoit une solution de réembauche pour les anciens agents de cet établissement public, cela signifie qu'il envisage, à plus ou moins court terme, sa suppression.