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Direction de la séance |
Projet de loi archéologie préventive (1ère lecture) (URGENCE) (n° 320 , 346 ) |
N° 31 11 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LEGENDRE au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 9 |
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Rédiger ainsi le I de cet article :
I – L'article 14 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 précitée est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la date : « 31 décembre 2003 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2005 » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.