AMENDEMENT

Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 7 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, remplacer les mots :

par les organismes de recherche et d'enseignement supérieur mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4

par les mots :

par les personnes morales dotées de services de recherche archéologique avec lesquelles il est associé en application du quatrième alinéa de l'article 4 ou par des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur