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Direction de la séance |
Projet de loi archéologie préventive (1ère lecture) (URGENCE) (n° 320 , 346 ) |
N° 14 11 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LEGENDRE au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 3 |
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Après les mots :
service archéologique territorial
rédiger comme suit la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 5 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 :
soit, dès lors que sa compétence scientifique est garantie par un agrément délivré par l'Etat, à toute autre personne de droit public ou privé.